CodeByToma

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026. Document informatif conforme aux principes du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

1. Responsable

Le traitement est opéré par Toma Chang — activité CodeByToma (création de sites et prestations associées). Contact : toma11chang@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

  • Contrat / facturation : identité, e-mail, téléphone éventuel, adresse de facturation, devis, factures, paiements.
  • Compte d'accès : e-mail et mot de passe, protégés et non stockés en clair.
  • Connexion: historique d'accès limité, sans enregistrement de votre mot de passe.

Pas de publicité ciblée, pas de revente de données, pas de tracking marketing tiers sur l'espace privé.

3. Bases légales & finalités

  • Exécution du contrat : gestion client, devis, factures, espace de connexion.
  • Intérêt légitime limité : sécurité des comptes et relances de paiement.
  • Obligation légale : conservation des factures selon le droit français.

4. Durées

  • Données de compte / contrat : durée de la relation + durée nécessaire aux obligations légales.
  • Factures : conservation légale (ne sont pas effacées ; le contact peut être anonymisé en cas de droit à l'oubli).
  • Connexion : durée limitée, puis nouvelle authentification.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : toma11chang@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sécurité

  • Mots de passe protégés, jamais stockés en clair.
  • Connexion sécurisée et durée de session limitée.
  • Protection contre les tentatives de connexion abusives.
  • Accès réservé aux comptes autorisés.
  • Échanges chiffrés en production.

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