CodeByToma
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026. Document informatif conforme aux principes du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable
Le traitement est opéré par Toma Chang — activité CodeByToma (création de sites et prestations associées). Contact : toma11chang@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Contrat / facturation : identité, e-mail, téléphone éventuel, adresse de facturation, devis, factures, paiements.
- Compte d'accès : e-mail et mot de passe, protégés et non stockés en clair.
- Connexion: historique d'accès limité, sans enregistrement de votre mot de passe.
Pas de publicité ciblée, pas de revente de données, pas de tracking marketing tiers sur l'espace privé.
3. Bases légales & finalités
- Exécution du contrat : gestion client, devis, factures, espace de connexion.
- Intérêt légitime limité : sécurité des comptes et relances de paiement.
- Obligation légale : conservation des factures selon le droit français.
4. Durées
- Données de compte / contrat : durée de la relation + durée nécessaire aux obligations légales.
- Factures : conservation légale (ne sont pas effacées ; le contact peut être anonymisé en cas de droit à l'oubli).
- Connexion : durée limitée, puis nouvelle authentification.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : toma11chang@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
- Mots de passe protégés, jamais stockés en clair.
- Connexion sécurisée et durée de session limitée.
- Protection contre les tentatives de connexion abusives.
- Accès réservé aux comptes autorisés.
- Échanges chiffrés en production.